Pourquoi Macron veut déréguler les médias et réduire ainsi leur pluralisme

media-monopolyLa presse a récemment fait état de l’attention du gouvernement de modifier les règles anti-concentration dans le domaine des médias. Il souhaiterait mettre en œuvre un processus de dérégulation en supprimant par exemple l’interdiction pour un groupe de communication d’être présent à la fois dans de la télévision, la radio et de la presse quotidienne ou l’obligation pour les chaines de télévision de confier 75 % de la réalisation d’œuvres à des producteurs indépendants. Si aucune information précise n’a filtré quant à l’étendue de ce processus de dérégulation, on peut supposer que ces fuites constituent un ballon d’essai pour tester les réactions à cette initiative qui, de surcroit, vient du ministère de l’Economie et non pas de celui de la Culture. Et des réactions il n’y a eu point. Or, toute modification en ce sens risque de porter atteinte au pluralisme de la sphère médiatique, déjà fortement diminué, en profitant essentiellement aux puissants groupes qui contrôlent la grande majorité des médias en France. Voyons pourquoi.

Les origines de la réglementation

La règlementation anti-concentration trouve ses origines dans le programme du Conseil national de la Résistance qui se fixe pour objectif « la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’Etat, des puissances d’argent et des influences étrangères ». Il s’agit d’une réponse à la compromission des nombreux titres pendant l’Occupation mais également aux effets dévastateurs de la « presse vénale » (1), si bien décrits par Zola dans L’Argent (1891). Des mesures – exceptionnelles dans une économie de marché – comme l’interdiction pour le même propriétaire de posséder plusieurs entreprises de presse sont justifiées par l’idée que « la presse n’est pas un instrument d’objet commercial mais un instrument de culture » (2). Ce principe est confirmé par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 18 septembre 1986 dans laquelle il indique que « la liberté de l’exploitation et de l’utilisation des services de télécommunication peut être limitée dans la mesure requise par la sauvegarde de l’expression pluraliste des courants d’opinion ».

Le lobbying des groupes de médias

Ainsi donc, en France, le principe à l’origine de cette réglementation a valeur constitutionnelle (3). Le législateur considère clairement qu’une concentration trop élevée de la propriété des médias nuit au pluralisme des opinions présentes dans l’espace public et par conséquent porte atteinte à la démocratie. Or depuis que cette idée a été affirmée dans les ordonnances de 1944, les groupes historiques de la presse française comme Hersant ou Hachette n’ont eu de cesse d’user de leur influence politique pour contrer ses effets dans la loi – la plupart du temps avec succès (4).

C’est ainsi que la règlementation a été à maintes reprises contournée, voir tout simplement ignorée. Dans la droite ligne de ses prédécesseurs des patrons des puissants groupes de l’audiovisuel comme Nonce Paolini de TF1 et Nicolas de Tavernost de M6 s’appliquent depuis des années à faire pression auprès des pouvoirs publics pour avoir raison des règles anti-concentration en vigueur. Si l’on juge du ton des articles parus à ce sujet dans Les Echos et Le Figaro, les groupes Dassault et LVMH, entre autres, ne seraient pas moins enthousiastes face à une telle perspective.

L’argumentation des acteurs oligopolistiques, reprise telle quelle par le cabinet d’Emmanuel Macron qui est visiblement à la manœuvre, se fonde sur trois arguments qui reviennent régulièrement dans les discours des défenseurs de la dérégulation (essentiellement à droite de l’échiquier politique jusqu’à aujourd’hui). Déjà présents dans le discours de François Léotard à la fin des années 80, ces arguments sont remis au goût du jour sous les gouvernements Raffarin et Villepin (voir à ce sujet les rapports Lancelot et Tessier commandés par le gouvernement respectivement en 2005 et 2007).

L’excuse du numérique

Le premier argument est techno-déterministe. Il soutient que les médias numériques, et le web en particulier, sont par nature profondément différents des médias traditionnels. D’une part, leur multitude serait porteuse d’un “pluralisme naturel” qui annulerait de manière quasi-magique les effets négatifs de la concentration de la propriété. D’autre part leur complexité technique et leur étendue rendraient les limitations actuelles caduques. Or, comme nous avons pu le montrer dans une recherche récente, « l’information la plus présente et la plus accessible sur l’internet demeure celle du mainstream médiatique, dont les modalités éditoriales et discursives restent proches de celles des médias traditionnels, écrits ou audiovisuels » (5). Ainsi, l’attention de la grande majorité des internautes est toujours monopolisée par un petit nombre d’acteurs issus des groupes médiatiques puissants et tentaculaires. Du point de vue de la défense du pluralisme, cet état de fait nécessiterait un renforcement de la règlementation anti-concentration et surtout pas sa suppression.

Les “champions nationaux”

Le deuxième argument appelle pour la constitution de « champions nationaux » en position de contrer les géants américains. Il vise ainsi à favoriser une concentration « interne » au détriment d’une concentration mondialisée portée par Google, Facebook, Apple ou Netflix. Cet argument a été déjà utilisé pour justifier la folie d’acquisitions-fusions qui a conduit aux dérives de Vivendi et de France Télécom à la fin des années 90 (6). Or, en opposant les groupes de communication français – qui seraient compatibles avec l’ « exception culturelle » – aux groupes américains, cet argument fait fi d’une donnée capitale : ce sont les médias français qui sont liés à des intérêts industriels et financiers susceptibles d’user de leur influence politique pour favoriser leurs activités en France. Ce qui fait que les règles anti-concentration prennent tout leur sens dans le cadre national.

La concentration favorise le pluralisme (!)

Les tenants de la dérèglementation utilisent un troisième argument, contre-intuitif à première vue : concentration industrielle et pluralisme de l’information ne seraient pas antinomiques (7). Appuyé sur la théorie économique, le raisonnement est le suivant : en situation de forte concurrence, les médias proposent des supports et des contenus similaires, conçus pour fédérer une large audience, quitte à exclure des segments du public marginaux ; en situation de monopole, un groupe médiatique proposera des supports et des contenus davantage diversifiés afin de toucher la totalité du public, y compris les goûts et préférences rares. Par déduction, il est recommandé de lever les obstacles à la constitution de groupes de taille consistante, seuls à même de proposer un large éventail de publications. Du coup on aboutit à ce paradoxe apparent: les tenants du libéralisme économique défendent un marché médiatique oligopolistique, censé assurer le pluralisme (!).

Évidemment, cette vision du pluralisme ne raisonne qu’en termes de formats différents à l’intérieur d’un cadre restreint : celui des supports à visée commerciale, dépendants de la publicité et conçus pour maximiser les profits générés, sous l’emprise d’une logique gestionnaire et d’une rationalisation de la production (8). Il n’y a pas de place dans cette vision pour une réelle diversité de formats, de visées, de modes de gouvernance ou de modèles économiques dans laquelle l’objectif des médias ne serait pas avant tout économique mais social et politique. En somme, il s’agit d’une situation à l’exact opposé de celle recherchée à l’origine par le dispositif anti-concentration.

Un marqueur politique

Enfin, comme à chaque fois qu’un gouvernement veut supprimer un acquis social ou politique, les tenants de la dérégulation soutiennent que les mesures anti-concentration en vigueur dans le domaine des médias sont trop complexes et difficiles à appliquer, ce qui en l’occurrence est vrai. Mais au lieu de réaffirmer les principes fondateurs de ce cadre législatif et lancer une concertation avec les acteurs concernés (médias mais aussi journalistes, usagers, experts) afin de l’actualiser en le rendant davantage efficace, le ministre de l’Economie propose de l’ « alléger », l’« assouplir » ou le faire « respirer ». Ce qui dans la novlangue gouvernementale veut dire le rendre le moins contraignant possible pour les acteurs les plus puissants. De là à y voir une opération politique visant à ménager les grands groupes médiatiques, inspirée par l’emprise idéologique du néolibéralisme, il n’y a qu’un pas…

Pour aller plus loin dans le cadre éuropeen:
Felix Treguer, “La dérégulation des médias en Europe : les limites du libéralisme économique“, Wethenet.eu, 2011.

Nikos Smyrnaios, “Quelle réglementation pour les médias en Europe ? Le cas de la loi dite de « l’actionnaire principal » en Grèce“, Les Enjeux de l’information et de la communication, 2005.

Réferences
(1) Marc Martin, « Retour sur « l’abominable vénalité de la presse française » », Le Temps des médias 1/ 2006 (n° 6), p.22-33

(2) « Déclaration des droits et des devoirs de la presse » adoptée par la Fédération nationale de la presse française (FNPF) en novembre 1945

(3) Emmanuel Derieux, « Le Dispositif anticoncentration dans le secteur des médias en France », Centre d’études sur les médias, 2001.

(4) Jean-Marie Charon, La question de la concentration dans les médias français, Centre d’études sur les médias, 2001.

(5) Emmanuel Marty, Nikos Smyrnaios, Stéphanie Pouchot, Annelise Touboul, Béatrice Damian-Gailliard, 2013, « Appréhender le pluralisme de l’information sur le web français : le projet de recherche Ipri » in Franck Rebillard et Marlène Loicq (dir.), Pluralisme de l’information et media diversity. Un état des lieux international, De Boeck, Bruxelles, p. 189-209.

(6) Pierre Musso, « La déréglementation, condition à la formation des groupes multimédias multinationaux », Dossiers de l’audiovisuel, no 94, novembre – décembre 2000, p.35-37.

(7) Jean Gabszewicz, Nathalie Sonnac, 2006, « Concentration des industries de contenu et diversité des préférences », in Greffe X. (dir.), Création et diversité au miroir des industries culturelles, La Documentation Française, Paris, p. 353-372.

(8) Bertrand Cabedoche, Béatrice Damian-Gaillard, Franck Rebillard, Nikos Smyrnaios, 2011, « Mutations de la filière presse et information », in Bouquillion Philippe et Combes Yolande (dir.), Diversité et industries culturelles, L’Harmattan, Paris, p. 77-114.

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